Conseils Sociaux et Financiers

Conseils Sociaux - Les dettes đź’¸

Un des objectifs de notre réseau et de notre communautarisation est de mutualiser nos connaissances afin de devenir collectivement plus fort et plus résiliant. Dans ce cadre, je vous propose de vulgariser un domaine peu sexy mais qui nous touche tous à un moment ou un autre, les dettes.

Une dette ou une créance consiste à une somme d’argent qui est due par une tierce personne. Ici on parle de toute sommes d’argent, du loyer, d’une vente, d’une amende, d’une somme prêtée.

La série d’articles suivants va vous présenter les notions entourant les dettes, et ce, autant pour comprendre et connaître les moyens pour se faire rembourser une dette, que connaître les moyens pour échapper au paiement d’une dette. Quelques connaissances très vagues peuvent vous épargner à vous et vos proches beaucoup de soucis.

Succinctement, nous verrons dans les premiers articles qu’il existe plusieurs catégories de dette, puis nous étudierons la notion de titre exécutoire qui est un titre reconnu par une autorité judiciaire qui autorise les saisies. Nous verrons après lesdites saisies, les trois principales et les autres un peu moins usitées. Puis nous aborderons les poursuites à l’étranger, le surendettement et d’autres points intéressant à évoquer lorsqu’on s’intéresse à cette matière.

Introduction

La notion de solvabilité. Suis-je insolvable ?

Lorsque vous devez de l’argent, dette ou amende, la première chose à prendre en compte est la solvabilité.

La définition de wikipedia est très bien :

La solvabilité est la mesure de la capacité d'une personne physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme, elle permet d'apprécier la capacité à faire face à ses engagements (court long et moyen terme). L’insolvabilité est l’incapacité à le faire.

En gros, le débiteur est-il en mesure de payer la dette.

En France il n’y a pas de plafond pour poursuivre quelqu’un pour dette, il est théoriquement possible de poursuivre quelqu’un pour 10, 100 ou 3 euros. Ce qui fait que l’on peut condamner encore et encore la même personne à des amendes ou dommage et intérêts. Ce n’est pas la condamnation au paiement qu’il soit civil ou pénal qui compte c’est la solvabilité de la personne qui est condamné à les payer.

Ce qui fait que Olaf et Sven après 30 citations au casier judiciaire, plusieurs fraudes aux aides sociales, continuent à vivre tranquillement, car ils sont considérés comme insolvable, la vente de pain d’épice stupéfiants ne rentrant pas dans l’assiette des revenus pris en compte.

La solvabilité de quelqu’un est constitué par :

  • son patrimoine immobilier (maison, champs, bois, terrain, appartement),
  • son patrimoine mobilier (action, droits, sommes sur compte en banque, voiture),
  • ses revenus

En théorie, cela permet de se faire payer ses dettes en toute circonstance, mais voilà que le miracle français s’opère. Si les revenus sont saisissables, on doit laisser une part au débiteur en fonction de ses revenus, et du nombre d’enfant qu’il a charge.

Je vous prie de trouver ci-joint le simulateur de saisie :
https://www.justice.fr/simulateurs/saisies-remunerations

Et en gros, si vous gagnez 1200 € par mois, la somme maximal que TOUS les Créanciers peuvent vous saisir est 174 €, si vous êtes célibataire. Ces 174€ ne sont pas cumulables par créanciers, si vous devez 1000 € à 7 personnes différentes, la part de votre salaire saisie reste 174 €.

Si vous avez un enfant (ou tout autre personne) Ă  charge, le montant de la saisie diminue encore.

Bien qu’une voiture est théoriquement saisissable, si vous en avez besoin pour travailler ou vous déplacer, elle devient (si elle n’est pas une voiture de luxe) insaisissable.

Bien que les biens garnissant votre maison soient saisissables, dans les faits les ventes aux enchères sont tellement coûteuses qu’on ne saisie plus que quelques meubles rares. Le Hi Fi ou les écrans ne valent plus rien et on doit vous laisser les lits, table, frigo, feu-gazinière, chaise, canapés, armoires, vêtements, sauf exceptions rarissimes.

Le RSA et une grosse partie des aides sociales sont insaisissables.

Les saisies bancaires ne fonctionnent que s’il y a de l’argent sur le compte, et le débiteur saisie peut demander pour des raisons alimentaires que soit appliqué, plus ou moins la même logique que la saisie des rémunérations.

Donc, FĂ©licitation !
Une part importante de mes lecteurs, et moi compris sommes a peine solvable, voir insolvable. Ce qui amène à ce que nous méditions sur notre condition, quid de la peur des amendes, des relances agressives de votre propriétaire ou de votre banque ?

J’espère que cette présentation qui reste de la vulgarisation (un juriste contentieux me reprochera des approximations, mais, haters gonna hate) pourra vous éclairer. Je reste joignable sur le canal télégram des aides et conseils sociaux.

Vous trouverez, ci après la liste des thèmes que nous aborderons dans l’année.

Bravement, Fenris


Les chapitres Ă  venir :

Chapitre 1 : Recouvrement amiable et recouvrement forcé des dettes

Chapitre 2 : Les différentes décisions de justices ouvrant la possibilité de recouvrements forcés

Chapitre 3 : Les différences entre les dettes civiles et les dettes pénales

Chapitre 4 : La saisie du salaire, des assedics et des aides sociales – saisie des rémunérations

Chapitre 5 : La saisie du compte bancaire et des loyers – la saisie attribution

Chapitre 6 : La saisie des biens meubles, notamment des voitures – saisie ventes

Chapitre 7 : La saisie immobilière, maison, terrains, emplacements, parkings.

Chapitre 8 : Le cas particulier des pensions alimentaires

Chapitre 9 : Le surendettement des particuliers, effacer des dettes, Ă  quel prix.

Chapitre 10 : La poursuite des dettes et l’étranger, poursuivre hors des frontières françaises.

Chapitre 11 : Les saisies improbables mais qui existent.

Chapitre 12 : Faire une injonction de payer.

Chapitre 13 : Pourquoi la procédure c’est important.

Chapitre 14 : Les dettes alimentaires, de loyer et de charges familiales.

Chapitre 15 : Expulsion loyer et squatt.

Chapitre 16 : Les dettes commerciales, et procédures collectives.

Chapitre 17 : Découvrir de patrimoine et la possibilité de saisie d’un débiteur.

Chapitre 18 : Les juges de l’exécution (dont le nom vient de changer suite à une réforme) qui ont un pouvoir d’appréciation et de modulation.

 

 

Des membres du réseau des Braves qui travaillent dans le social proposent de vous apporter des conseils concernant les aides sociales, la gestion de dette, et procédures liés. Les Braves peuvent poser des questions sur le groupe ou en message privé. Partageons nos savoirs et bons plan pour aider les nôtres.

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