Conseils Sociaux et Financiers

Conseils Sociaux - Recouvrement amiable et forcé 💸

LES DETTES - Chapitre 1
Recouvrement amiable et forcé

Le point abordé ce jour concerne la différence entre recouvrement forcé et recouvrement amiable. Ce chapitre se veut bref et pratique, il peut se résumer de la façon suivant : Légalement (on exclu l’utilisation de batte de baseball) personne ne peut vous forcer à payer une somme d’argent sans une décision de justice ou une amende.

Typiquement les créanciers ont recourt à des huissiers où des boites de recouvrements afin de faire du recouvrement amiable de dette. L’objectif est de récupérer de l’argent facilement et ce sans débourser de frais judiciaire pour le créancier et sans perdre du temps en procédure.

Ce n’est que du bluff en outre, si une personne (surtout si elle n’est pas huissier) vous menace de venir chez vous et pratiquer des saisies, vous pouvez déposer plainte à son encontre pour chantage et éventuellement pour menace, bien que la plainte ait peu de chance d’aboutir, ce genre de joyeuseté va refroidir votre interlocuteur qui pense surtout à son emploi. Ça fait toujours mauvais genre d’être convoqué par son patron parce qu’un débiteur à déposer plainte contre vous.

Article 312-10 du code pénal

• Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002


Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Pour être poursuivi ou pour poursuivre quelqu’un vous devez avoir un titre exécutoire qui est très souvent, 95% du temps, une décision de justice (ordonnance, jugement, amende). Vous devez également recevoir par huissier ou par courrier recommandé cette décision de justice, c’est à ce moment là que l’on parle de recouvrement forcé.

Je vous livre une histoire personnelle pour illustrer en quoi cette différence peut vous faire gagner de l’argent :

Un jour mon ancienne assurance a essayé de me faire payer des échéances, alors que j’avais résilié mon contrat. Je ne voulais pas payer cette bande de ****.
Un clerc d’huissier me contact, et me délivre le baratin habituel : « bla bla, on va venir chez vous pour saisir la télévision, bla bla on va vous saisir votre compte ».
J’ai rétorqué poliment « madame je conteste cette dette, je ne paierai pas à l’amiable, et si vous demandez une décision de justice afin de me faire payer, je la contesterai devant le juge et que je ferai en sorte de ne pas payer les frais de justice».
Il y en avait pour 450€ d’échéances à recouvrer, et à ce moment là, le clerc d’huissier a commencé à entrevoir la quantité d’emmerde attenante à mon dossier. Approximativement 500 € de frais de procédure à la charge de l’huissier, et environ 18 mois de procédure. En conclusion je n’ai jamais plus entendu parler de cet huissier ou de l’assurance.

J’espère que ce point pourra aider des braves, si vous avez des petites dettes, en dessous de 750€, et que pour des raisons qui vous appartiennent vous ne souhaitez pas les payer, forcez vos créanciers à dépenser du temps et de l’énergie. Dans un grand nombre de cas les créanciers seront dissuadés d’engager des frais.

Je reste ouvert Ă  vos questions en MP sur notre Telegram

Bravement, Fenris


Les autres chapitres :

Introduction

Chapitre 1 : Recouvrement amiable et recouvrement forcé des dettes

Ă  venir :

Chapitre 2 : Les différentes décisions de justices ouvrant la possibilité de recouvrements forcés

Chapitre 3 : Les différences entre les dettes civiles et les dettes pénales

Chapitre 4 : La saisie du salaire, des assedics et des aides sociales – saisie des rémunérations

Chapitre 5 : La saisie du compte bancaire et des loyers – la saisie attribution

Chapitre 6 : La saisie des biens meubles, notamment des voitures – saisie ventes

Chapitre 7 : La saisie immobilière, maison, terrains, emplacements, parkings.

Chapitre 8 : Le cas particulier des pensions alimentaires

Chapitre 9 : Le surendettement des particuliers, effacer des dettes, Ă  quel prix.

Chapitre 10 : La poursuite des dettes et l’étranger, poursuivre hors des frontières françaises.

Chapitre 11 : Les saisies improbables mais qui existent.

Chapitre 12 : Faire une injonction de payer.

Chapitre 13 : Pourquoi la procédure c’est important.

Chapitre 14 : Les dettes alimentaires, de loyer et de charges familiales.

Chapitre 15 : Expulsion loyer et squatt.

Chapitre 16 : Les dettes commerciales, et procédures collectives.

Chapitre 17 : Découvrir de patrimoine et la possibilité de saisie d’un débiteur.

Chapitre 18 : Les juges de l’exécution (dont le nom vient de changer suite à une réforme) qui ont un pouvoir d’appréciation et de modulation.

 

Des membres du réseau des Braves qui travaillent dans le social proposent de vous apporter des conseils concernant les aides sociales, la gestion de dette, et procédures liés. Les Braves peuvent poser des questions sur le groupe ou en message privé. Partageons nos savoirs et bons plan pour aider les nôtres.

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